Une page en langage simple pour savoir qui vend, combien ça coûte, comment on paie, et ce qui se passe si l'un de nous doit annuler. Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de cette porte. Le devis que vous acceptez les complète ; s'il dit autre chose, c'est le devis qui compte.
Les prestations sont réalisées et facturées par Jean-Cyrille Merle-Remond, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au Registre national des entreprises sous le SIREN 490 693 512, en franchise de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Adresse du siège : Marseille (l'adresse complète figure sur chaque devis et chaque facture). Contact : [email protected].
Sensibilisations, formations (HACCP, prévention des accidents et des troubles musculo-squelettiques), diagnostics sur place, aide à la rédaction de plans de maîtrise sanitaire et de dossiers d'agrément. Pour des établissements, des organismes de formation, des collectivités et des entreprises.
« Découvrir le jeu vidéo avec les IA » (4 heures) et « Se construire un personnage » (quelques heures), pour des groupes ou des particuliers.
Classer les pièces, dater les faits, écrire les questions avant un rendez-vous chez un professionnel. Ce n'est jamais un conseil juridique (loi du 31 décembre 1971, art. 54) : quand il faut un avis de droit, on vous le dit et on vous oriente.
Journées de formation, accompagnement de projet, conférences. Le contenu exact est décrit dans le devis.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (pas de TVA à ajouter). Sauf mention contraire sur cette porte, chaque prestation est sur devis : le prix dépend de la durée, du nombre de personnes et du déplacement. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 heures ouvrées.
Il n'y a pas de commande tant que vous n'avez pas accepté le devis (signature, ou courriel disant « devis accepté »). À partir de là, la date est bloquée pour vous et nous préparons l'intervention. Le devis est valable 30 jours.
Marseille, Brignoles et alentour : compris, sauf indication sur le devis. Plus loin : le devis précise les frais (transport, éventuellement hébergement), jamais de surprise après coup.
Aujourd'hui, par virement bancaire, à réception de la facture (l'IBAN figure sur la facture). Le paiement en ligne par carte sera proposé prochainement pour les ateliers à prix fixe ; il passera par un prestataire de paiement sécurisé, et aucune donnée bancaire ne sera stockée sur ce site.
Facture à l'issue de l'intervention, payable à 30 jours. Pour une mission de plusieurs semaines, le devis peut prévoir un acompte de 30 % à la commande. En cas de retard : pénalités au taux légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du code de commerce), comme la loi l'impose.
Paiement avant ou le jour de l'atelier, selon ce que dit le devis. Pour un atelier à prix fixe réservé en ligne, le paiement se fait au moment de la réservation.
On sait que les agendas bougent. Voici la règle, la même pour tout le monde, comptée en jours avant la date prévue :
Annulation ou report sans frais. Ce qui a déjà été payé est remboursé en totalité.
La moitié du prix reste due, ou bien on reporte à une nouvelle date dans les trois mois, sans frais : c'est ce qu'on vous proposera d'abord.
La totalité reste due, sauf cas de force majeure (maladie avec justificatif, accident, événement grave) : dans ce cas, report ou remboursement, sans discussion.
Maladie, empêchement grave, conditions qui rendent l'intervention impossible : nous vous prévenons dès que nous le savons, et nous vous proposons une nouvelle date. Si elle ne vous convient pas, tout ce que vous avez payé est remboursé, par virement, sous 14 jours. Nous ne facturons rien pour une prestation qui n'a pas eu lieu.
Tout remboursement se fait par le même moyen que le paiement (virement sur votre compte, ou carte si vous avez payé par carte), dans les 14 jours suivant la décision. Vous n'avez rien à demander d'autre qu'un courriel. Si une prestation réalisée ne correspond pas à ce qui était écrit sur le devis, écrivez-nous dans les 15 jours : on regarde ensemble, et on corrige, on refait ou on rembourse la partie concernée.
Selon la prestation : une fiche des gestes, un rapport ou une liste de priorités, un support de formation, une attestation de participation nominative, la scène ou le personnage créés en atelier. Les supports remis peuvent être utilisés en interne ; ils ne peuvent pas être revendus ni republiés sans accord.
Ce que vous créez pendant un atelier vous appartient. Vos documents, vos chiffres, ce qui se dit pendant une intervention : rien n'en sort. Aucune donnée personnelle n'est conservée sur ce site ; les formulaires arrivent par courriel et seul le courriel nécessaire au devis et à la facture est gardé, le temps que la loi impose pour les factures.
On commence par se parler : un courriel, un appel, et dans la plupart des cas ça suffit. Si ce n'est pas le cas, un particulier peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur le devis et sur simple demande, dès l'adhésion en cours finalisée. Pour un professionnel, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Marseille sont compétents. Le droit applicable est le droit français.